Découvrez quelques réglementations imposées au bitcoin
Depuis qu'elle a été créée en 2009, bitcoin a toujours été sujet à de nombreuses discussions, que ces dernières soient d'ordre économique, technique ou politique, et cela a fini par faire naitre certaines réglementations concernant le bitcoin, et ce, dans la plupart des pays où la monnaie numérique est disponible. Alors, nous vous avons préparé sur cette page un tour d'horizon de ces réglementations, afin que vous puissiez en savoir un peu plus sur la question ainsi que sur le statut du bitcoin un peu partout dans le monde.
Réglementations concernant le bitcoin selon l'Union européenne
Par rapport à la question du bitcoin, la banque centrale européenne stipule que cette monnaie numérique n'est pas soumise à la réglementation financière et bancaire qui est impose aux États faisant partie de l'Union. D'autre part, la banque a prévenu les consommateurs quant aux risques qu'ils prenaient en utilisant le bitcoin (en décembre 2013), et elle a également ordonné aux institutions financières et bancaires de n'offrir le moindre service ayant rapport à cette devise en ligne (juillet 2014). L'UE considère donc cette dernière comme étant une représentation virtuelle de monnaie.
Réglementations concernant le bitcoin en France
En France, les réglementations concernant le bitcoin et la devise en ligne sont pour le moins controversées, et ce, jusque dans les hautes sphères de l'administration française. Pour certaines personnes, le bitcoin serait une monnaie électronique qui n'a aucun cours légal, alors que pour d'autres, il ne saurait être considéré comme une devise numérique. Cependant, d'un point de vue purement légal, aucune loi n'écarte les opérations en bitcoin des obligations fiscales, surtout en ce qui concerne l'imposition des bénéfices ou la collecte de la TVA. Néanmoins, la banque de France a elle aussi mis en garde contre les risques liés à l'utilisation du bitcoin.
Réglementations concernant le bitcoin en Belgique
En Belgique, d'après le ministre des Finances, le gouvernement n'est pour le moment pas obligé d'intervenir en ce qui concerne le système bitcoin. De son côté, la banque centrale de Belgique a déclaré dans un communiqué qu'elle pense que la menace que représentent les monnaies numériques pour la stabilité monétaire est actuellement faible. Pour la banque, ces monnaies sont utilisées comme un moyen d'échange. Leur influence sur l'économie est donc faible.
Réglementations concernant le bitcoin au Royaume-Uni
Au Royaume-Uni, les choses sont plutôt claires. Le bitcoin est de l'argent privé. Lorsqu'une monnaie numérique est échangée comme de réelles sommes d'argent, il n'y a pas de TVA à payer. Toutefois, cette dernière s'applique au cas où des biens et services sont échangés contre des bitcoin. Aussi, les pertes et les profits obtenus grâce à cette devise en ligne sont soumis à l'impôt.
Réglementations concernant le bitcoin en Suisse
En Suisse, il n'y a aucune norme internationale qui régit les monnaies numériques. Cependant, le conseil fédéral demande aux autorités ainsi qu'aux organisations chargées de défendre les consommateurs de rappeler aux utilisateurs de bitcoin de faire preuve de prudence, au vu des risques liés à cette devise. Il semblait alors que la plupart des pays d'Europe soient face à un problème très épineux, car d'un côté il y a la monnaie qui ne cesse d'évoluer et d'avoir de la reconnaissance, et de l'autre il y a les administrations de chaque pays qui semblent s'y opposer.
Réglementations concernant le bitcoin aux États-Unis
En Amérique, les choses se déroulent avec un peu plus de clarté d'un point de vue pratique, mais il faut reconnaitre que c'est toujours le trou noir quant au statut du gouvernement par rapport à la chose sur le plan juridique. Après un rapport publié par le parlement du sénateur Tom Carper en 2014, il a été décidé qu'il était nécessaire de contrôler l'évolution du bitcoin afin de réduire les risques qui y sont liés.
Réglementations concernant le bitcoin dans certains autres pays
C'est le schéma de la plupart des pays européens qui se reproduit dans la majorité des pays des autres continents. En Indonésie par exemple, la banque centrale d'Indonésie n'a aucune politique mise en place pour réglementer ou prohiber l'utilisation du bitcoin. En Malaisie, la banque centrale du pays a publié en janvier 2014 une déclaration qui stipule que la monnaie numérique n'a selon elle aucun cours légal et qu'elle ne contrôlera pas les transactions effectuées en bitcoin. En dépit de tout cela, tout semble aller différemment dans les Philippines, puisque dans ce pays, les crypto-monnaies sont légalisées et les échanges contrôlées par la banque centrale des Philippines. En plus, deux licences ont déjà été fournies à des plateformes d'échange situées sur le territoire en août 2017. Il est donc évident que les réglementations concernant le bitcoin vont bon train dans ce pays.